DéfinitionsDéfinitions

Aux fins de la présente Entente, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Entente » désigne l'ensemble des modalités du Plan d’entretien saisonnier de Genesis, telles qu’elles sont décrites dans les présentes, et ne se limite pas à la section Conditions générales.

• « Distributeur » s'entend d'un distributeur autorisé de véhicules Genesis au Canada.

• « Services inclus » désignent les services inclus dans le Plan, incluant le Service d’entreposage des pneus, le Service d’installation des pneus et le Service de voiturier pour le rendez-vous d’entretien planifié.

• « Genesis » signifie Genesis Motors Canada, une division de Hyundai Auto Canada Corp.

• « Intervenants Genesis » désigne Hyundai Auto Canada Corp. (y compris Genesis), et ses sociétés affiliées et leurs filiales, sociétés mères, successeurs et ayants droit, concessionnaires, distributeurs, dirigeants, agents et employés.

• « Propriétaire » désigne le propriétaire ou le locataire d'un Véhicule admissible.

• « Plan » signifie le Plan d’entretien saisonnier Genesis tel que décrit tout au long de la présente Entente.

• « Véhicule admissible » désigne le Genesis GV80 Coupé pour lequel la période des Services inclus est toujours en vigueur et pour lequel les pneus et les jantes actuellement utilisés sur le véhicule ou entreposés sont recommandés par le fabricant d’origine.

• « Service de voiturier pour l’entretien planifié » désigne le service de voiturier à domicile offert en vertu du Plan.

• « Période d'entreposage » désigne la période de 5 ans au cours de laquelle un Distributeur peut entreposer un ensemble de pneus et de jantes dans le cadre du Plan.

• « Service d'entreposage des pneus » désigne le service d'entreposage des pneus offert dans le cadre du Plan.

Détails du planDétails du plan

Le Plan comprend les produits et services suivants qui sont offerts aux Propriétaires par l'intermédiaire de Distributeurs en tant qu'agents de Genesis :

• Un ensemble de pneus d'hiver Michelin X-Ice Snow VUS de 20 po x 9,5 po ;

• Un ensemble de jantes en alliage montées noir brillant de marque Premium Genesis ;

• Cinq ans d'entreposage des pneus.
o Limite d'un ensemble de pneus montés.

• Cinq ans d'installations des pneus.
o Disponible pour la durée de la Période d’entreposage.

• Cinq ans de service de voiturier à domicile pour les changements saisonniers de pneus.
o Limite de deux fois par an.
o Inclus un service de conciergerie (le Distributeur récupérera le Véhicule admissible du Propriétaire se trouvant dans un rayon de 50 km du Distributeur), et un véhicule de courtoisie sera offert au Propriétaire pendant que le Véhicule admissible se trouve chez le Distributeur.

• Transférabilité
o Le Propriétaire peut transférer les Services inclus d’un Distributeur à un autre en vertu du Plan, moyennant des frais de 50 $ à être payés au nouveau Distributeur.
o Lorsqu'un Véhicule admissible est vendu comme véhicule de démonstration ou d'occasion, la portion restante des Services inclus en vertu du Plan est transférable au nouveau Propriétaire.

Le Plan s’ajoute aux autres services standard offerts par Genesis tels que Genesis à domicile ou l'entretien planifié complémentaire.

Le Propriétaire aura la possibilité de faire installer les pneus sur son Véhicule admissible au moment de la livraison, ou de les faire entreposer, puis installer à une date ultérieure.

Le choix du lieu d'entreposage est à la discrétion du Distributeur et peut être modifié pour des raisons de commodité.

Frais supplémentaires possibles Frais supplémentaires possibles

• Frais de transfert de 50 $ CAD comme décrit ci-dessus.

• Frais d'entreposage de 100 $ CAD si des articles demeurent entreposés au-delà de la Période d’entreposage, comme indiqué dans les Limites et exclusions.

• Pour les baux, les modalités du contrat de location s'appliquent au Plan, y compris les modalités régissant l'usure excessive et les frais connexes.

Limites et exclusionsLimites et exclusions

• Le Plan est limité au Canada.

• Le Plan est limité aux Véhicules admissibles.

• Pour les baux :
o Un locataire cesse d'être Propriétaire lorsque la période prévue du bail ou du Plan se termine ou expire, selon la première des éventualités. Le locataire reçoit toutes les commodités du Plan pendant qu'il est Propriétaire, mais tous les pneus, jantes ou matériels fournis au locataire en vertu du Plan demeurent la propriété du locateur.
o Lors du retour du véhicule, tous les Véhicules admissibles doivent avoir des pneus recommandés par le fabricant d’origine installés ou retournés avec le véhicule. Si les jantes et les pneus d'été ou d'hiver ne sont pas retournés à la fin du bail, Genesis Finance peut émettre une facture au Propriétaire équivalente au coût de remplacement total.

• Le Plan ne peut pas être acheté ou vendu séparément d’un Véhicule admissible, et ne peut pas être réduit du prix du Véhicule admissible lorsqu'il est acheté auprès de Genesis.

• Les données de performance annoncées pour un Véhicule admissibles peuvent varier selon les pneus utilisés.

• Il y a une limite de deux installations de pneus par an. L'installation vise les ensembles prémontés sur le Véhicule admissible. Genesis ne couvre pas les frais engagés par le Propriétaire pour le changement de pneus ou de jantes qui sort du cadre du Plan.

• La durée de vie des pneus variera en fonction des habitudes de conduite du Propriétaire. Si les pneus doivent être remplacés, les Propriétaires qui remplacent les pneus par un ensemble recommandé par le fabricant d’origine pourront continuer à utiliser la portion restante des Services inclus. Si l'ensemble de pneus de remplacement n'est pas un ensemble recommandé par le fabricant d’origine, les Services inclus sont résiliés immédiatement.

• La Période d’entreposage débute à la date de mise en service initiale du Véhicule admissible, peu importe si Genesis entrepose les pneus immédiatement ou à une date ultérieure. Chaque année sera comptabilisée à la date d’anniversaire de la date initiale de mise en service. Pour confirmer la date de mise en service d'origine, le Propriétaire doit communiquer avec son Distributeur Genesis. L’entreposage est disponible tant qu'au moins un des ensembles de pneus utilisés par le propriétaire (entreposés ou installés sur le Véhicule admissible) est un ensemble recommandé par le fabricant d’origine.

• Les Services inclus ne peuvent pas être renouvelés. Toute entente entre un Propriétaire et un Distributeur pour des services se poursuivant après l’expiration des Services inclus ne fait pas partie du Plan.

• Il incombe au Propriétaire de récupérer les articles entreposés en vertu du Plan auprès du Distributeur avant la fin de la Période d’entreposage. À l'aide des coordonnées fournies par le Propriétaire, le Distributeur avisera par écrit le Propriétaire à la fin de la Période d’entreposage et fournira un deuxième avis écrit trente (30) jours après l'avis initial. Le Distributeur facturera au Propriétaire des frais de 100 $ CAD pour toute période pendant laquelle les articles demeurent entreposés pour le Propriétaire au-delà de la Période d’entreposage. Tout article entreposé que le Propriétaire ne récupère pas sera réputé abandonné et sera cédé à Genesis soixante (60) jours après le premier avis au Propriétaire. Une fois la période de préavis de soixante (60) jours écoulée, le Distributeur prendra possession des articles entreposés et pourra en disposer à sa discrétion, de quelque manière que ce soit. Les Propriétaires renoncent à tout droit de propriété ou valeur monétaire en lien avec ces articles entreposés.

• Il est de l'obligation du Propriétaire d'informer le Distributeur de tout changement dans ses coordonnées. Les Intervenants Genesis ne sont pas responsables si le Propriétaire fait défaut d'aviser le Distributeur d’un tel changement.

• Si le Plan est transféré à un nouveau Client, le nouveau Propriétaire devra fournir une preuve de propriété (immatriculation du véhicule) au Distributeur pour devenir le Client en vertu du Plan.

• Le transfert du Plan à un nouveau Propriétaire accordera au nouveau Propriétaire la portion restante des Services inclus calculée au prorata de la date de mise en service à la date du 5ème anniversaire de la date de mise en service, mais n’aura pas comme effet de renouveler le temps écoulé ou de conférer quelconque autre élément en vertu du Plan. Par exemple, la Période d’entreposage continuera d'être comptabilisée à partir de la date de mise en service du véhicule avec le Propriétaire d'origine. Le nouveau Propriétaire n'aura pas droit à un nouvel ensemble de jantes ou de pneus.

• Les garanties sont limitées aux éléments suivants :
o La garantie du fabricant en vigueur pour les pneus au moment de l'achat. Voir la garantie applicable pour plus de détails.
o La garantie du fabricant en vigueur pour les roues en alliage Genesis. Voir la garantie applicable pour plus de détails.
o La garantie de Mobis Parts Canada Corp. applicable au système de surveillance de la pression des pneus. Voir la garantie applicable pour plus de détails.
o Si un Propriétaire achète un Programme de protection de l’apparence des pneus et des jantes ou le Plan Premium Plus, la couverture s'appliquera au Plan. Consultez la garantie applicable pour plus de détails.

Conditions généralesConditions générales

Obligation continue. La résiliation de la présente Entente ne libère pas le Propriétaire de toute responsabilité ou obligation, dommages, frais et dépenses, réclamations, frais juridiques et débours dus à Genesis ou au Distributeur en raison d’un défaut de respecter la présente Entente.

Limitation de responsabilité. La responsabilité des Intervenants Genesis est limitée comme indiqué dans la présente section. Les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la présente Entente dans la mesure permise par la loi :

LA RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE MAXIMALE DES INTERVENANTS GENESIS POUR TOUT DOMMAGE RÉEL ET DIRECT SUBI PAR UN PROPRIÉTAIRE, RÉSULTANT DE TOUT ACTE OU OMISSION DES INTERVENANTS GENESIS, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA NÉGLIGENCE CAUSANT DES DOMMAGES, UN DÉFAUT DANS LA LIVRAISON, UNE PERTE, UN VOL OU UN DOMMAGE, SERA LIMITÉE AU MOINDRE DES MONTANTS SUIVANTS : (i) LE COÛT RAISONNABLE POUR REMPLACER TOUS LES ARTICLES ENDOMMAGÉS OU PERDUS OU LES SERVICES AFFECTÉS PAR DES ARTICLES OU DES SERVICES DANS UN ÉTAT SIMILAIRE, EN TENANT COMPTE DE L’USURE; (ii) 250 $ LORSQUE SEULS LES SERVICES INCLUS SONT TOUCHÉS; OU (iii) 2 500 $ POUR TOUS LES ARTICLES ENDOMMAGÉS OU PERDUS OU LES SERVICES AFFECTÉS.

LES INTERVENANTS GENESIS NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES SUBIS PAR UN TIERS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES FRAIS OU DÉPENSES, JURIDIQUES OU AUTRES, RELATIFS À CEUX-CI), DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS PAR TOUTE PERSONNE, ENTREPRISE OU SOCIÉTÉ, DÉCOULANT DE TOUT ASPECT DU PLAN OU DE TOUT RETARD DANS LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES DU PLAN, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA MAIN-D'ŒUVRE ET LA FABRICATION ACCESSOIRES AU PLAN.

LES INTERVENANTS GENESIS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'UTILISATION OU LE FONCTIONNEMENT DES PNEUS OU DES JANTES PAR LE PROPRIÉTAIRE OU UN TIERS.

EN AUCUN CAS, LES INTERVENANTS GENESIS NE SONT RESPONSABLES DE LA PERTE D'AIR OU DE LA CORROSION QUI CONSTITUE UNE CONSÉQUENCE NORMALE DE L’ENTREPOSAGE DES PNEUS.

Divisibilité. Si une condition ou une disposition de l’Entente, ou l'application de celle-ci à une personne ou à une circonstance, est contraire à la loi ou est jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un organisme gouvernemental compétent, cette condition ou disposition sera réputée supprimée de l’Entente et les dispositions restantes demeureront en vigueur et continueront de produire leur plein effet. De plus, les parties conviennent de substituer à cette disposition invalide une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention et de l'effet économique de la disposition invalide.

Accord contraignant. La présente Entente lie les parties, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés et sera interprétée conformément aux lois de la province de l'Ontario.

Aucune renonciation au droit. Aucun retard ou omission dans l'exercice d'un droit ou d'un recours de Genesis en cas de défaut d'un Propriétaire ne doit porter atteinte à ce droit ou recours ou être interprété comme une renonciation. Le consentement ou l'approbation de tout acte d'un Propriétaire exigeant un tel consentement ou une telle approbation ne sera pas réputé constituer une renonciation ou rendre inutile le consentement ou l'approbation de Genesis pour tout acte ultérieur du Propriétaire. Toute renonciation de Genesis doit être faite par écrit et ne constitue pas une renonciation à tout autre défaut concernant la même disposition ou toute autre disposition de l’Entente.

Autres frais. Genesis et les Distributeurs se réservent le droit de facturer au Propriétaire tous les frais (y compris les frais juridiques et les débours) engagés par Genesis ou les Distributeurs dans le cadre de l'application des conditions, dispositions ou engagements énoncés dans la présente Entente.